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ASH : comment est calculé le montant et quel reste à charge pour la famille ?

Mis à jour :

Le montant de l'ASH (aide sociale à l'hébergement) n'est pas un forfait fixe : il est calculé individuellement par le Conseil départemental en fonction du tarif hébergement de l'établissement, des ressources de la personne hébergée et de la contribution des obligés alimentaires. Un minimum est toujours laissé à la personne pour ses dépenses personnelles : l'argent de poche (au moins 10 % des ressources, plancher de 125 €/mois en 2026 — art. R344-36 CASF). L'ASH est récupérable sur la succession du bénéficiaire. Ce guide explique le calcul, les règles d'argent de poche et les implications successorales. Les montants indiqués sont des estimations basées sur les règles en vigueur.

La formule de calcul de l'ASH

Le calcul de l'ASH repose sur la formule suivante : ASH = tarif hébergement de l'établissement — contribution du bénéficiaire — contribution des obligés alimentaires. La contribution du bénéficiaire est calculée sur la quasi-totalité de ses ressources (retraite, rentes, revenus fonciers…) après déduction de l'aide au logement (APL ou ALS) et de l'argent de poche minimum garanti. Les ressources prises en compte incluent aussi bien les revenus courants que les revenus du patrimoine (loyers, intérêts). L'APA en établissement finance la partie dépendance du tarif (tarif dépendance) et ne s'impute pas sur le calcul de l'ASH qui porte exclusivement sur le tarif hébergement.

L'argent de poche : le minimum garanti

Quelle que soit la situation, un minimum est toujours laissé à la personne hébergée pour ses dépenses personnelles. Ce minimum est fixé par l'article R344-36 du Code de l'action sociale et des familles à au moins 10 % des ressources mensuelles, avec un plancher légal. En 2026, ce plancher est de 125 €/mois (équivalent à 1 % du montant annuel de l'ASPA pour une personne seule). Si le Conseil départemental calcule une contribution trop élevée qui ramènerait les ressources en dessous de 125 €/mois, l'ASH est ajustée pour que cet argent de poche soit respecté.

La contribution des obligés alimentaires

Le Conseil départemental évalue la capacité contributive de chaque obligé alimentaire (enfants et conjoints ou partenaires pacsés des enfants). Cette évaluation tient compte des ressources de chaque ménage, de ses charges (logement, personnes à charge) et de sa situation familiale. Un enfant aux ressources modestes peut voir sa contribution fixée à zéro. Si un obligé conteste la participation demandée, le Conseil départemental ou lui-même peut saisir le juge aux affaires familiales, seul compétent pour fixer définitivement la contribution alimentaire. Les petits-enfants sont dispensés depuis la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024.

Récupération de l'ASH sur la succession

L'ASH est une aide avancée, pas un don. Le Conseil départemental peut en récupérer le montant sur la succession du bénéficiaire décédé (CASF art. L.132-8). La récupération s'effectue sur l'actif net successoral, sans seuil minimum (contrairement à l'ASPA dont le seuil est de 108 586,14 € en métropole en 2026). Elle peut aussi être exercée en cas de retour à meilleure fortune du bénéficiaire de son vivant. Le Conseil départemental peut prendre une hypothèque légale sur les biens immobiliers du bénéficiaire pour garantir cette récupération.

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Questions fréquentes

L'ASH change-t-elle si les ressources du parent augmentent ?

Oui. L'ASH est révisée chaque année pour tenir compte de l'évolution des ressources de la personne et de ses obligés alimentaires. Une augmentation de retraite ou un nouveau revenu peut réduire le montant de l'ASH.

La maison du parent peut-elle être vendue par le département pour rembourser l'ASH ?

Le département ne peut pas forcer la vente du vivant du bénéficiaire. En revanche, il peut prendre une hypothèque légale sur le bien et le récupérer sur la succession après le décès. Les héritiers doivent rembourser l'ASH perçue sur l'actif net de la succession avant de recevoir leur part.

L'APA s'ajoute-t-elle à l'ASH ?

L'APA et l'ASH couvrent des parties différentes du tarif en EHPAD : l'APA finance le tarif dépendance (soins liés à la perte d'autonomie), l'ASH finance le tarif hébergement. Les deux aides peuvent se cumuler. L'APA n'est pas récupérable sur la succession, contrairement à l'ASH.

Que se passe-t-il si la personne a encore des enfants à charge ou un conjoint ?

La présence d'un conjoint ou d'enfants à charge est prise en compte dans l'évaluation des obligés alimentaires. Si un enfant lui-même a des personnes à sa charge (ses propres enfants, un parent malade…), le Conseil départemental en tient compte pour ajuster sa contribution.

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