ASH : qui peut en bénéficier et quels EHPAD sont éligibles ?

Mis à jour : juin 2026

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) est réservée aux personnes dont les ressources et celles de leurs proches ne permettent pas de couvrir les frais de séjour en établissement. Plusieurs conditions doivent être réunies : résider régulièrement en France, être hébergé dans un établissement habilité à l'aide sociale, et ne pas disposer de ressources suffisantes après prise en compte de la contribution des obligés alimentaires. Ce guide détaille chacune de ces conditions. Les montants évoqués sont estimés selon les règles en vigueur et dépendent de la situation individuelle.

Conditions de résidence et de nationalité

Pour bénéficier de l'ASH, la personne doit résider régulièrement en France. Pour les ressortissants non européens, une condition de résidence régulière et continue de plus de 15 ans est en principe exigée (CASF art. L.111-2). Les ressortissants de l'Union européenne bénéficient de règles simplifiées. La résidence en France doit être stable et réelle.

Établissements habilités vs non habilités à l'aide sociale

L'ASH n'est accessible que dans les établissements habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (CASF art. L.342-3). L'habilitation est accordée par le Conseil départemental dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Dans un EHPAD habilité, le tarif hébergement est encadré par le Conseil départemental (tarif socle), ce qui garantit un prix compatible avec l'ASH. Dans un EHPAD non habilité, les familles doivent prendre en charge l'intégralité des frais : l'ASH ne peut pas y être accordée. Avant toute démarche, vérifiez l'habilitation de l'établissement envisagé auprès du Conseil départemental ou de la direction de l'établissement.

Conditions de ressources et rôle des obligés alimentaires

Les ressources prises en compte pour l'ASH comprennent toutes les ressources de la personne : retraite, APA en établissement (la part hébergement uniquement), revenus du patrimoine. L'aide au logement (APL ou ALS) est d'abord déduite du tarif hébergement. Le Conseil départemental évalue également la capacité contributive des obligés alimentaires : les enfants (et leurs conjoints par alliance). Depuis la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, les petits-enfants sont totalement dispensés de l'obligation alimentaire dans le cadre de l'ASH. Si, après prise en compte de toutes ces ressources, un reste à charge subsiste, l'ASH intervient en complément.

Pas de GIR minimum pour l'ASH

Contrairement à l'APA, l'ASH n'est pas conditionnée à un GIR minimum. C'est le besoin d'hébergement en établissement et l'insuffisance des ressources qui ouvrent droit à l'aide, quel que soit le niveau de dépendance. Cependant, le niveau de GIR influence indirectement le montant de l'APA perçu, qui réduit à son tour le reste à charge, et donc potentiellement le montant de l'ASH nécessaire.

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Questions fréquentes

Peut-on entrer en EHPAD non habilité et demander l'ASH ensuite ?

Non. L'ASH ne peut être accordée que pour un hébergement dans un établissement habilité à l'aide sociale. Un changement d'établissement peut être nécessaire si l'EHPAD actuel n'est pas habilité.

Les beaux-enfants (gendres, belles-filles) sont-ils concernés par l'obligation alimentaire pour l'ASH ?

Oui, en principe, les conjoints ou partenaires pacsés des enfants (gendres, belles-filles) sont soumis à l'obligation alimentaire envers leurs beaux-parents (Code civil art. 206). Cependant, le Conseil départemental tient compte de leurs charges et ressources réelles pour déterminer leur contribution. Si le mariage est dissous par divorce, l'obligation cesse.

L'ASH peut-elle couvrir la totalité des frais d'hébergement ?

Oui, si les ressources de la personne et de ses obligés alimentaires sont très faibles ou nulles. Dans ce cas, l'ASH prend en charge la quasi-totalité du tarif hébergement, sous réserve que l'argent de poche minimum (125 €/mois en 2026) soit toujours laissé à la personne.

Pour aller plus loin

Sources :

Informations vérifiées au juin 2026. Les montants sont indicatifs ; consultez service-public.fr pour les démarches officielles.