Résidence principale et aides aux personnes âgées : ce qui est protégé ou non

Mis à jour : juin 2026

La résidence principale occupe une place particulière dans le calcul des aides. Pour l'ASPA, sa valeur n'est jamais retenue tant que le bénéficiaire l'occupe : seuls les autres biens (résidence secondaire, terrains, placements) sont pris en compte. Pour l'ASH, le logement n'échappe pas à la récupération : le département peut inscrire une hypothèque légale et récupérer les sommes versées sur le bien transmis à la succession. L'APA, enfin, n'entraîne aucune prise en compte du patrimoine ni aucune récupération. Cette page explique, de façon factuelle et sans optimisation patrimoniale personnalisée, ce qui est protégé selon l'aide concernée.

ASPA : la résidence principale n'est jamais comptée

Pour l'ASPA, la valeur de la résidence principale occupée par le bénéficiaire n'entre jamais dans le calcul des ressources. Être propriétaire de son logement ne fait donc pas perdre le droit à l'ASPA. En revanche, les autres biens immobiliers (résidence secondaire, terrains) et les placements donnent lieu à l'application d'un rendement théorique, ajouté aux ressources. La règle d'évaluation forfaitaire (de l'ordre de 3 % de la valeur des biens en capital) ne vise que ce patrimoine autre que la résidence principale. Cette protection concerne le calcul du droit du vivant du bénéficiaire ; elle ne se confond pas avec la question de la récupération sur succession, qui obéit à un seuil distinct de 108 586,14 € d'actif net en métropole pour 2026.

ASH : le logement peut être hypothéqué et récupéré

Pour l'ASH, la résidence principale n'est pas protégée de la même façon. Le département peut inscrire une hypothèque légale sur le bien immobilier du bénéficiaire de son vivant, afin de garantir le remboursement des sommes avancées, y compris si le bien est vendu. Au décès, l'ASH est récupérable sur l'actif net successoral, ce qui peut inclure la valeur du logement transmis aux héritiers. Si une donation du logement a été consentie dans les 10 ans précédant la demande ou après l'entrée en établissement, la récupération peut viser le donataire, dans la limite de la valeur du bien. Certains proches restent toutefois protégés du recours (conjoint, enfants, parents, aidant ayant assumé la charge du bénéficiaire).

APA : aucun impact sur le logement

L'APA n'entraîne aucune prise en compte de la résidence principale ni d'aucun autre élément de patrimoine : son calcul repose uniquement sur les revenus pour déterminer la participation du bénéficiaire. Surtout, l'APA n'est jamais récupérable (art. L.232-19 CASF) : aucune hypothèque, aucun recours sur la succession, le légataire ou le donataire. Le logement est donc totalement préservé lorsqu'on perçoit l'APA. Cette différence explique pourquoi il est utile de bien identifier l'aide adaptée à votre situation : APA pour la perte d'autonomie à domicile ou en établissement, ASPA pour compléter de faibles revenus, ASH pour le reste à charge en hébergement. Le diagnostic gratuit vous aide à repérer les aides auxquelles vous pourriez avoir droit sans crainte injustifiée.

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Questions fréquentes

Vais-je perdre l'ASPA si je suis propriétaire de ma maison ?

Non. La valeur de la résidence principale occupée n'est jamais retenue dans le calcul des ressources de l'ASPA. Seuls vos autres biens (résidence secondaire, terrains, placements) sont pris en compte via un rendement théorique. Être propriétaire de son logement ne fait pas perdre l'ASPA.

Le département peut-il prendre ma maison à cause de l'ASH ?

Le département ne saisit pas le logement du vivant du bénéficiaire, mais il peut inscrire une hypothèque légale dessus et récupérer l'ASH sur l'actif net successoral après le décès, ce qui peut concerner la valeur du logement transmis. Certains proches sont protégés du recours (conjoint, enfants, parents, aidant).

L'APA a-t-elle un impact sur ma résidence principale ?

Non. L'APA ne prend pas en compte le patrimoine et n'est jamais récupérable (art. L.232-19 CASF). Votre résidence principale n'est ni hypothéquée, ni récupérée au titre de l'APA.

Pour aller plus loin

Sources :

Informations vérifiées au juin 2026. Les montants sont indicatifs ; consultez service-public.fr pour les démarches officielles.