FAUX — APA et ASPA sont cumulables
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L'APA et l'ASPA sont deux aides distinctes avec des finalités différentes : l'APA finance un plan d'aide à domicile, l'ASPA complète les revenus. Elles sont entièrement cumulables. Un parent de 70 ans en GIR 3 avec 600 €/mois de retraite peut percevoir les deux simultanément : ~1 128 €/mois d'APA pour l'aide à domicile ET ~421 €/mois d'ASPA pour compléter ses revenus.
Explication détaillée
L'APA (article L232-1 du CASF) est une prestation en nature ou sous forme de plan d'aide : elle finance des heures d'auxiliaire de vie, des aides techniques ou l'adaptation du logement. L'ASPA (article L815-1 du CSS) est une prestation en espèces : elle complète les revenus jusqu'à un plafond mensuel. Ces deux aides ne financent pas la même chose et n'ont pas les mêmes organismes payeurs (Conseil départemental pour l'APA, caisse de retraite pour l'ASPA). L'APA n'est pas comptée comme ressource pour le calcul de l'ASPA. La confusion vient peut-être du fait que l'APA peut réduire le reste à charge et donc modifier indirectement la situation financière — mais elle n'impacte pas l'éligibilité à l'ASPA.
Source officielle
Service-public.fr — Cumul APA et ASPAAide concernée
APA
Questions fréquentes
Quel est l'avantage de cumuler APA et ASPA ?
L'APA finance l'aide à domicile (jusqu'à 1 973 €/mois selon le GIR), ce qui permet au parent de rester chez lui. L'ASPA complète ses revenus jusqu'à 1 021 €/mois pour couvrir ses dépenses quotidiennes. Ces deux aides répondent à des besoins différents et leur cumul permet une prise en charge complète.
L'APA est-elle comptée comme revenu pour le calcul de l'ASPA ?
Non. L'APA n'est pas une ressource au sens de l'ASPA. Les montants APA ne sont pas intégrés dans le calcul des plafonds de ressources ASPA. Un parent peut donc percevoir une APA conséquente sans que cela réduise son droit à l'ASPA.
Comment demander l'APA et l'ASPA simultanément ?
Les demandes se font auprès d'organismes différents : l'APA auprès du Conseil départemental (formulaire CERFA 13788), l'ASPA auprès de la caisse de retraite (CARSAT ou MSA, formulaire CERFA 13710). Les deux demandes peuvent être faites en parallèle. Notre diagnostic identifie l'éligibilité aux deux en 90 secondes.
Y a-t-il d'autres aides cumulables avec l'APA et l'ASPA ?
Oui. On peut y ajouter la CSS (mutuelle gratuite), les aides au logement (APL/ALS), et le crédit d'impôt pour l'aide à domicile non financée par l'APA. Ces 4 à 5 aides cumulables peuvent représenter plusieurs milliers d'euros par an pour un même bénéficiaire.