VRAI (sous conditions) — L'ASPA peut être récupérée sur succession
Vérifié au
L'ASPA est partiellement vraie : elle est récupérable sur la succession, mais uniquement si l'actif net du défunt dépasse 100 000 €. En dessous de ce seuil, aucune récupération n'est possible. Pour les successions modestes, l'ASPA est donc sans impact sur l'héritage.
Explication détaillée
L'article L815-13 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérables sur la succession si l'actif net dépasse 100 000 €. Concrètement : si votre parent a perçu 1 021 €/mois pendant 8 ans (≈ 98 000 €) et laisse un actif net de 90 000 €, aucune récupération n'est demandée. Si l'actif est de 150 000 €, la caisse de retraite récupère les sommes versées dans la limite de l'actif successoral. Il est souvent rationnel de percevoir l'ASPA même avec un patrimoine modeste : le montant perçu sur 10 ans dépasse souvent le seuil de récupération, et la récupération ne peut dépasser l'actif total.
Source officielle
Légifrance — Art. L815-13 CSSAide concernée
ASPA
Questions fréquentes
Quel est exactement le seuil de récupération de l'ASPA ?
Le seuil est de 100 000 € d'actif net successoral. Si le patrimoine net du défunt (immobilier + épargne - dettes) est inférieur à 100 000 €, la caisse de retraite ne récupère rien. Au-delà, elle récupère les sommes versées dans la limite de l'excédent.
La résidence principale est-elle comprise dans l'actif successoral ?
Oui, la résidence principale est incluse dans l'actif successoral pour le calcul du seuil de 100 000 €. C'est pourquoi, pour les familles dont le seul patrimoine est un logement d'une valeur modeste, la récupération ASPA peut s'appliquer même si les revenus du parent étaient très faibles.
Vaut-il mieux refuser l'ASPA pour préserver la succession ?
Rarement. 1 021 €/mois pendant 10 ans représente environ 122 520 € perçus. Même si la récupération s'applique, elle est plafonnée à l'actif successoral net. Dans la plupart des cas, le bénéfice perçu du vivant dépasse largement la récupération. Consultez un notaire ou un conseiller social avant de renoncer.
La récupération s'applique-t-elle sur les donations faites de son vivant ?
Non, contrairement à l'ASH, la récupération ASPA ne s'applique pas aux donations faites du vivant. Elle ne porte que sur l'actif successoral au moment du décès. C'est une différence importante avec l'ASH qui peut récupérer sur les donations des 10 dernières années.