CSS — Complémentaire Santé Solidaire
La CSS (Complémentaire Santé Solidaire) est une mutuelle gratuite ou à contribution réduite (moins d'1 €/jour) pour les personnes aux ressources modestes. Elle prend en charge le ticket modérateur, les dépassements d'honoraires du secteur 1, les forfaits dentaires et optiques. Elle remplace depuis 2019 la CMU-C et l'ACS.
Montants 2026
| Situation | Montant |
|---|---|
| CSS sans participation (ex-CMU-C) | Gratuite |
| CSS avec participation (ex-ACS) | Moins d'1 €/jour |
Conditions d'accès
- ✓Résider en France de façon stable (plus de 3 mois)
- ✓Être assuré de l'Assurance maladie (ou ayant droit)
- ✓Avoir des ressources inférieures au plafond (variable selon composition du foyer)
- ✓Pas de condition d'âge — accessible à tout âge
Comment faire la demande
- 1
Vérifier l'éligibilité
Estimez les ressources de votre parent sur les 12 derniers mois : retraite(s), loyers perçus, pensions alimentaires reçues. Les ressources du foyer (conjoint inclus) sont prises en compte. L'épargne n'est prise en compte que si elle génère des revenus.
- 2
Faire la demande sur Ameli ou en agence CPAM
La demande se fait en ligne sur ameli.fr (espace personnel de votre parent), par courrier (formulaire Cerfa n°12504) ou directement à la CPAM. Joindre les justificatifs de ressources des 12 derniers mois.
- 3
Choisir un organisme complémentaire
Pour la CSS avec participation, votre parent peut choisir sa mutuelle parmi les organismes partenaires. Sans participation, il peut rester chez sa mutuelle actuelle si elle participe, ou en choisir une autre. La CPAM propose une liste d'organismes.
- 4
Activation et utilisation
Une fois accordée, la CSS est indiquée sur la carte Vitale ou sur une attestation. Les professionnels de santé doivent l'accepter (tiers payant intégral). Elle est valable 1 an et se renouvelle automatiquement sous conditions.
Votre parent a-t-il droit à cette aide ?
En 90 secondes, notre diagnostic gratuit identifie toutes les aides auxquelles votre parent a droit — CSS — Complémentaire Santé Solidaireet bien d'autres.
Faire le diagnostic gratuitCumulable avec
- +APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
- +ASPA (minimum vieillesse)
- +ASH (aide hébergement EHPAD)
- +Aides au logement (APL, ALS)
Questions fréquentes
La CSS couvre-t-elle les EHPAD et les soins à domicile ?
La CSS couvre les consultations médicales, les médicaments, les soins dentaires et optiques, les hospitalisations. Pour les soins à domicile (infirmières, kinésithérapeutes), elle couvre la part mutuelle habituelle. Elle ne couvre pas les frais d'hébergement en EHPAD.
Peut-on refuser la CSS en restant avec sa mutuelle actuelle ?
Pour la CSS sans participation, votre parent peut demander à rester avec sa mutuelle actuelle si elle adhère au dispositif. Il peut aussi opter pour un chèque santé (contribution versée à sa mutuelle). Pour la CSS avec participation, il choisit parmi les organismes partenaires.
Que se passe-t-il si les ressources augmentent en cours d'année ?
Si les ressources dépassent le plafond en cours d'année, votre parent conserve la CSS jusqu'à la date de renouvellement. Il doit déclarer tout changement important à la CPAM. À la prochaine demande de renouvellement, la CSS sera refusée si les revenus restent au-dessus du plafond.
La CSS est-elle cumulable avec l'APA ou l'ASPA ?
Oui. L'APA et l'ASPA ne sont pas comptabilisées comme des ressources pour le calcul de la CSS. Votre parent peut donc bénéficier de l'APA, de l'ASPA et de la CSS simultanément si ses conditions de ressources le permettent.