Cumul APA et ASPA : est-ce possible ?
Dernière mise à jour :
Oui, l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) sont cumulables. Ce sont deux aides distinctes versées par des organismes différents : l'APA est versée par le Conseil départemental pour financer un plan d'aide à l'autonomie, tandis que l'ASPA est versée par la caisse de retraite (CARSAT/MSA) pour garantir un revenu minimum. Votre parent peut percevoir les deux simultanément s'il remplit les conditions de chacune.
Montants avril 2026
| Situation | Montant |
|---|---|
| APA — GIR 1 (perte d'autonomie totale) | 1 973 €/mois |
| APA — GIR 4 (perte d'autonomie modérée) | 798 €/mois |
| ASPA — personne seule | 1 021,13 €/mois |
| ASPA — couple | 1 585,30 €/mois |
Conditions d'accès
| ✓ | Avoir 65 ans ou plus (60 ans si inapte au travail) pour l'ASPA |
| ✓ | Avoir 60 ans ou plus et être en GIR 1 à 4 pour l'APA |
| ✓ | Ressources inférieures au plafond ASPA (1 021,13 €/mois seul) |
| ✓ | L'APA n'est pas comptée comme ressource pour le calcul de l'ASPA |
| ✓ | Résider en France de façon stable et régulière |
Comment faire la demande
- 1
Vérifier l'éligibilité aux deux aides
Votre parent doit remplir les conditions de chaque aide séparément. L'APA nécessite d'être en GIR 1 à 4 (perte d'autonomie). L'ASPA nécessite des ressources inférieures au plafond. La bonne nouvelle : l'APA n'est pas comptée comme ressource pour l'ASPA.
- 2
Demander l'APA au Conseil départemental
Déposez le dossier APA (formulaire CERFA n°13788) auprès du Conseil départemental. Un évaluateur viendra à domicile déterminer le GIR et proposer un plan d'aide. Délai : 2 mois environ.
- 3
Demander l'ASPA à la caisse de retraite
Déposez le formulaire Cerfa n°13710 à la CARSAT (ou MSA si retraité agricole). Joignez les justificatifs de toutes les ressources. L'APA perçue ne sera pas décomptée dans le calcul.
- 4
Percevoir les deux aides simultanément
L'APA finance les services d'aide à domicile (heures d'aide ménagère, portage repas, téléassistance). L'ASPA complète les revenus pour atteindre le minimum vieillesse. Les deux se versent chaque mois.
Pièces justificatives
- →Formulaire CERFA n°13788 (demande d'APA)
- →Formulaire Cerfa n°13710 (demande d'ASPA)
- →Photocopie de la carte d'identité
- →Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- →Derniers avis d'imposition ou de non-imposition
- →Relevé de carrière / attestation de droits à la retraite
- →RIB au nom du demandeur
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- +ASH (si hébergement en EHPAD)
Questions fréquentes
L'APA est-elle comptée dans les ressources pour le calcul de l'ASPA ?
Non. L'APA n'est pas considérée comme un revenu au sens fiscal ni au sens des prestations sociales. Elle n'est donc pas prise en compte dans le calcul des ressources pour l'ASPA. C'est ce qui rend le cumul possible même avec des ressources proches du plafond.
L'ASPA réduit-elle le montant de l'APA ?
Indirectement, oui. L'ASPA augmente les revenus de votre parent, ce qui peut augmenter sa participation financière au plan d'aide APA (le ticket modérateur). Mais l'APA reste versée intégralement selon le plan d'aide établi par le Conseil départemental.
Quelles sont les différences de récupération sur succession entre APA et ASPA ?
C'est le point crucial. L'APA n'est jamais récupérable sur la succession, quelle que soit la valeur du patrimoine. L'ASPA, en revanche, est récupérable si l'actif net successoral dépasse 100 000 €. Avant de demander l'ASPA, évaluez le patrimoine transmissible.
Mon parent touche l'APA en EHPAD. Peut-il aussi avoir l'ASPA ?
Oui. L'APA en établissement (qui couvre le tarif dépendance de l'EHPAD) est cumulable avec l'ASPA, qui complète les revenus. L'ASPA servira principalement à payer une partie du tarif hébergement (la partie non couverte par l'APA ou l'ASH).
Peut-on aussi cumuler APA + ASPA + CSS ?
Oui. Les trois aides sont cumulables. La CSS (Complémentaire Santé Solidaire) prend en charge les frais de santé. Ni l'APA ni l'ASPA ne comptent comme ressources pour le calcul de la CSS. Votre parent peut bénéficier des trois simultanément.
Combien peut percevoir en tout une personne cumulant APA et ASPA ?
Exemple concret : une personne seule en GIR 3 avec 600 €/mois de retraite peut percevoir jusqu'à 1 196 €/mois d'APA (plan d'aide) + 421 €/mois d'ASPA (complément à 1 021 €). L'APA finance les services, l'ASPA complète le revenu. Les montants réels dépendent de la situation individuelle.
Sources officielles
- service-public.fr — Conseil Départemental / CARSAT
- legifrance.gouv.fr — texte de loi de référence
- cnsa.fr — Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
Informations vérifiées au 1er avril 2026. En cas de doute, consultez les sources officielles ci-dessus.